Conditions Générales de Vente – Boxor SARL

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes et locations de conteneurs (ci-après « les Produits ») conclues entre la société Boxor SARL (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

Article 2 : Information produits

Les dimensions, couleurs et poids des Produits, soumis à des variations inhérentes à leur nature ou leur utilisation antérieure, bénéficient des tolérances d’usage. Le Client renonce à se prévaloir de toute légère différence entre la commande et le Produit livré, dans la mesure où ces différences n’affectent pas l’usage normal du Produit.

Article 3 : Commande

Le devis établi par le Vendeur engage ce dernier pendant le délai d’option indiqué sur le devis. Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit et signé par le Client, et d’une confirmation du Vendeur.

Article 4 : Modification de la commande

Aucune commande ne pourra être annulée ni modifiée après confirmation du Vendeur, sauf acceptation expresse de ce dernier. En ce cas, le Vendeur se réserve la faculté de facturer des frais supplémentaires au Client. Les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 5 : Prix et facturation

Les prix s’entendent net, HT, départ entrepôt. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de vente à tout moment, notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques.

Article 6 : Livraisons

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ou une livraison incomplète ne donne au Client ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une quelconque indemnité.

Article 7 : Transport – Transfert des Risques

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la mise à disposition ou l’expédition des Produits à partir des entrepôts du Vendeur. Le Client est responsable du transport et de l’assurance des Produits dès leur sortie des entrepôts du Vendeur.

Article 8 : Manutention

Toute prestation complémentaire nécessaire à la bonne réalisation de l’opération (chargement, déchargement, etc.) sera facturée en sus au Client.

Article 9 : Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. Toute réclamation concernant les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 10 : Retours

Sauf accord écrit du Vendeur, les Produits vendus ne seront pas repris.

Article 11 : Garanties

Le Vendeur n’accorde aucune garantie contractuelle sur les Produits vendus, s’agissant de conteneurs d’occasion. Les Produits sont vendus en l’état.

Article 12 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, sans escompte, à réception de facture, sauf accord contraire écrit entre les parties.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

Les Produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral des factures. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer la propriété des Produits.

Article 14 : Droit de gage conventionnel

Le Client reconnaît au Vendeur un droit de gage conventionnel sur les Produits vendus, garantissant le paiement du prix.

Article 15 : Clause pénale

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Article 16 : Force Majeure

Les parties sont dégagées de leurs obligations en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d’approvisionnement.

Article 17 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site boxor-conteneur.com.

Article 18 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.